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CECB , CECB Plus et subventions avec votre partenaire dans l'Arc jurassien

Découvrez ce que sont le CECB et le CECB+, ainsi que toutes les subventions et aides que le gouvernement suisse a mis en place pour vous accompagner vers la transition énergétique.

CECB et CECB Plus, c'est quoi ?

CECB est l'acronyme de Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments. Il s'agit d'un certificat national prouvant l'efficacité de l'enveloppe énergétique d'un bâtiment. De plus, il indique la quantité d'énergie nécessaire au bon fonctionnement d'un bâtiment. Le CECB est demandé par le canton pour le remplacement d'un chauffage si une demande de subvention a été effectuée.

Le CECB+, quant à lui, permet de mettre en place une véritable stratégie de rénovation énergétique optimale, mais également comme outil de planification pour une future construction.

CECB

Le CECB en détail

Le CECB délivre, au propriétaire, une étiquette (allant de A à G). Ce bilan étudie la qualité énergétique de l’enveloppe de votre bâtiment, et mesure aussi l’efficacité énergétique globale.

Des conseils en rénovation énergétique vous seront communiqués si nécessaire.

CECB +

Le CECB Plus en détail

Le CECB+ indique, en plus d'un bilan énergétique, jusqu'à trois variantes de rénovation indiquant les impacts énergétiques et économiques. Il s'agit en réalité d'un véritable guide d'action vers la rénovation énergétique, car il priorise l'ensemble des interventions à effectuer. Le plan d'action est accompagné d'un plan de subventions, ce qui aide à passer le cap.

Conditions pour la réalisation

Pour la réalisation des documents CECB, CECB Plus ainsi que pour l'obtention d'une subvention cantonale pour le document CECB Plus, en tant que propriétaire, votre bâtiment doit remplir quelques conditions :

Votre bâtiment doit correspondre à une de ses catégories:

Subvention pour la réalisation d'un CECB Plus

Maison individuelle ou jumelée. 1'000.-

Bâtiment administratifs. 1'500.-

Commerces. 1'500.-

Immeuble d'habitation. 1'500.- à partir de 3 appartements

Écoles. 1'500.-

Restaurant. 1'500.-

Maison individuelle ou jumelée. 1'000.-

Immeuble d'habitation. 1'500.- à partir de 3 appartements

Bâtiment administratifs. 1'500.-

Écoles. 1'500.-

Commerces. 1'500.-

Restaurant. 1'500.-

Les demandes de subventions doivent être déposées avant l'éxecution de la mesure. Les demandes déposées après coup sont irrecevables.

Pour de plus amples informations concernant les conditions d'octroi des subventions, cliquez sur le lien qui suit:

Programme bâtiment du canton de Berne

Documents à fournir

Si vous souhaitez obtenir un CECB, vous devez nous fournir les documents suivants nécessaires à la constitution de votre dossier : 

Les factures d’électricité sur une période de 3 ans ;

Si disponible : le CECB déjà existant et/ou un justificatif énergétique établi lors de la demande de permis de construire ;

Les factures de l’agent énergétique servant au chauffage sur une période de 3 ans ;

Les plans du bâtiment comprenant les cotations des murs, des fenêtres et des hauteurs d'étages ; Si aucun plan disponible, une plus value pour la réalisation de plan sera facturé au client.

Les factures d’électricité sur une période de 3 ans ;

Les factures de l’agent énergétique servant au chauffage sur une période de 3 ans ;

Si disponible : le CECB déjà existant et/ou un justificatif énergétique établi lors de la demande de permis de construire ;

Les plans du bâtiment comprenant les cotations des murs, des fenêtres et des hauteurs d'étages ; Si aucun plan disponible, une plus value pour la réalisation de plan sera facturé au client.

Les subventions et programmes d'aide

La Suisse a mis en place de nombreux programmes d'aide, ainsi que des subventions pour inciter les propriétaires à la rénovation énergétique.

Le programme bâtiment

Le Programme Bâtiments de la Confédération encourage les propriétaires vers la transition énergétique et s'engage à vous faire bénéficier d'aide si vous vous engager à réduire votre production de CO2 et votre consommation d'énergie.

Chauffez renouvelable

Des conseillers vous accompagnent afin de vous proposer les meilleures solutions de systèmes de chauffage pour votre bâtiment.

ProKilowatt

Soutient des mesures d'efficacité qui permettent de diminuer votre consommation électrique.

Pronovo

Pronovo SA certifie l'enregistrement des garanties d'origine ainsi que la mise en œuvre des programmes au niveau fédéral qui encouragent l'utilisation des énergies renouvelables comme le photovoltaïque, l'éolien, l'hydraulique, la biomasse et la géothermie. C'est un organisme acrédité.

Dans quel cas puis-je demander une subvention ?

Il existe 6 cas de figure qui permettent de faire une demande de subvention, mais pour la plus part sont accordées par décision cantonale.

Voici les différents cas de figure : 

1

Bâtiment qui date d'avant l'an 2000 ;

2

Vous souhaitez isoler la façade, la toiture, les murs, les sols et remplacer vos fenêtres ;

3

Vous souhaitez changer de chauffage fossile ou électrique par un chauffage à bois (bûches, pellets ou copeaux) ; effectuer un raccordement à un chauffage à distance existant ou la pose d’une pompe à chaleur (sol-eau, air-eau) ;

4

Vous souhaitez poser des panneaux solaires thermiques, ou photovoltaïque ;

5

Vous souhaitez passer le cap de la rénovation complète selon Minergie® et Minergie-P®.

6

Vous êtes pour une nouvelle construction selon Minergie-P®.

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